Statuts

Centre d’Expositions et de Recherches Archéologiques de Montpézat En Savès

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Centre d’Expositions et de Recherches Archéologiques de Montpézat En Savès. (CERAMES)

Article 2 : L’association composée de bénévoles qui s’inscrivent dans une démarche scientifique, entreprendra et soutiendra les recherches dans les domaines de l’archéologie sur le secteur du Savès gersois.

L’association est ouverte aux autres domaines des arts et de la culture et pourra organiser des conférences, des expositions, des sorties, des animations et publiera ses travaux.

Article 3 : Le siège social est fixé au village de Montpézat (Gers), lieu-dit « Le Haouré », chez Monsieur et Madame Cabrol, mais pourra être transféré par décision de l’assemblée générale ou lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 4 : Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses adhérents, les subventions de l’Etat et des collectivités publiques, les dons manuels, les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 5 : L’association se compose de personnes physiques :

  • Membre actif : titre décerné à toute personne qui participe aux travaux de recherches, aux animations et qui s’acquitte d’une cotisation annuelle.

Son admission sera agréée par le Conseil d’administration.

  • Membre d’honneur : titre décerné par l’assemblée générale aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’association.
  • Membre bienfaiteur : titre décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui soutiennent financièrement l’association.
  • Après admission par le Conseil d’administration, l’adhésion des enfants mineurs sera soumise à une autorisation écrite de leurs parents.

La cotisation annuelle des membres actifs est fixée lors de l’assemblée générale.

Article 6 : La qualité de membre se perd par la démission,  le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour non-paiement de ses cotisations ou faute grave contre l’honneur ou les intérêts légitimes de l’association.

Article 7 : L’association n’est pas responsable des démarches et des actes commis par ses membres de leur propre initiative. Les frais restent à la charge du contrevenant et ne pourront en aucun cas incomber à l’association  sauf si celle-ci est l’organisatrice contrevenante.

Article 8 : Assemblée générale.

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs, à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 9  Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 : Droit à l’image

Tout adhérent autorise de fait l’association à le photographier ou le filmer lors des activités de l’association et à utiliser gratuitement ces photographies et/ou vidéos en vue de leur publication sur tout support ou de leur mise en ligne sur l’éventuel site internet de l’association.

Article 12 : Indemnité.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Article 13 : Dissolution : l’assemblée générale peut prendre la décision de mettre fin à l’association. L’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu à une association ayant des buts analogues. Il sera procédé à la dissolution de l’association.

Fait à Montpézat le :

 

Le président                                                          Le secrétaire

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